Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité

J.O. 61 du 13 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0301180A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Feuillas (Dominique), responsable du pôle exploitation à la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité, est nommé membre du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Flourens (Bruno).